Dans la foulée de la FEB, la fiduciaire Deloitte présentait hier une enquête sur la charge fiscale qui pèse sur les PME. Selon Deloitte, « il apparaît que l'État belge perçoit jusqu'à 50 % du bénéfice d'exploitation d'une PME implantée en Belgique. Les principales contributions fiscales d'une PME à l'État belge sont les charges patronales, qui représentent 62 % de la taxation totale, et l'impôt des sociétés, qui représente 28 % de la taxation totale ». La FGTB Liège-Huy-Waremme se doit de réagir et d'apporter de sérieuses nuances et rectifications face à une étude qui présente les entreprises comme les vaches à lait de l'Etat.
1. Les cotisations sociales (patronales et personnelles) ne sont pas des impôts. C'est un élément de la rémunération des travailleurs. Lors de la constitution de la Sécurité Sociale, les travailleurs ont accepté qu'une partie de leurs salaires soient automatiquement versées dans une assurance sociale. Cette assurance les couvre contre les risques liés au travail. Elle leur assure, entre autre, une pension, des soins de santé et une allocation en cas de perte d'emploi. En retirant cet élément inapproprié de l'analyse de Deloitte, on doit constater que la charge fiscale, jugée démesurée par Deloitte, se réduit de 2/3 !
2. Les impôts ne sont pas une charge inutile. Ils servent à payer des services publics comme l'enseignement, la justice, le traitement des déchets, le transport, la culture, l'aide aux plus démunis.. Ils profitent à tous, y compris aux PME au travers d'aides diverses, d'infrastructures de transport, de formation de la main d'oeuvre.. Pour les PME, tous ces services sont des éléments de compétitivité car elles ne doivent pas les assurer elles-mêmes.
3. Près de ¾ des recettes fiscales fédérales proviennent de la poche des ménages, au travers de l'impôt sur leur revenu, de la TVA, des accises.. Les entreprises n'en acquittent que 14% (en comptant large). C'est une imposture que de qualifier les entreprises de vaches à lait de l'Etat. Ce sont avant tout les travailleurs qui financent les services publics. D'ailleurs, si l'on calculait leur taux d'imposition global, on serait bien au-delà du taux calculé par Deloitte. Cela prouve qu'un rééquilibrage en faveur des travailleurs est nécessaire en faisant plus contribuer le capital.
4. L'enquête de Deloitte confirme que les PME paient sur leurs résultats plus d'impôt que les grands groupes. Cela confirme qu'un rééquilibrage de la fiscalité est nécessaire aussi au sein de l'impôt des sociétés.
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